Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6413 de M. Alain Marleix

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6412 de M. André Chassaigne

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 25 février 2014
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6411 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6410 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6409 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6408 de M. Alain Marleix

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6407 de M. Claude Sturni

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6406 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6405 de M. Alain Marleix

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6404 de M. François Loncle

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Réponse publiée le 20 novembre 2012