Recherche de questions (14^e législature)

• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 894 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 893 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 892 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 891 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 890 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 889 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : étrangers

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 888 de M. Marc Dolez

  Rubrique : étrangers

  Titre : normes

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 887 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : étrangers

  Titre : éloignement du territoire

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 886 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : étrangers

  Titre : éloignement du territoire

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 885 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 2 octobre 2012