Recherche de questions (14^e législature)

• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 794 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : bouchers-charcutiers-traiteurs

  Question sans réponse
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 793 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : sociétés d'économie mixte

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 792 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 791 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communes

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 790 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 789 de M. François Brottes

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 août 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 788 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : baux

  Titre : loyers et charges locatives

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 787 de Mme Sandrine Mazetier

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 786 de M. François Vannson

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 785 de M. François Vannson

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 15 décembre 2015