Recherche de questions (14^e législature)

• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 699 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 698 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : services

  Titre : ramonage

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 697 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 696 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 695 de M. Joël Giraud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 694 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 693 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 692 de M. Claude de Ganay

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 691 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 690 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 23 octobre 2012