Recherche de questions (14^e législature)

• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 559 de M. André Santini

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 558 de M. Jacques Myard

  Rubrique : famille

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 557 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 556 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 555 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de santé

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 554 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : environnement

  Titre : faune et flore

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 553 de M. Paul Salen

  Rubrique : entreprises

  Titre : intéressement et participation

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 552 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : entreprises

  Titre : développement

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 551 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Question sans réponse
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 550 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 9 avril 2013