Recherche de questions (14^e législature)

• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93434 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93433 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93432 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93431 de M. Régis Juanico

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93430 de M. Laurent Furst

  Rubrique : entreprises

  Titre : TPE et PME

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93429 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93428 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93427 de Mme Gilda Hobert

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93426 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93425 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question close sans réponse le 20 juin 2017