Recherche de questions (14^e législature)

• 26 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3388 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

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• 26 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3387 de Mme Pascale Crozon

  Rubrique : femmes

  Titre : protection

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• 26 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3386 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

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• 26 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3385 de M. Alain Tourret

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

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• 26 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3384 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : lutte contre le terrorisme

  Question posée en séance
• 26 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3383 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

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• 26 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3382 de M. François Asensi

  Rubrique : logement

  Titre : relogement

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• 26 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3381 de M. David Douillet

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question posée en séance
• 26 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3380 de M. Jean-Marc Germain

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : lutte contre le terrorisme

  Question posée en séance
• 26 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3379 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

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