Recherche de questions (14^e législature)

• 18 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3335 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 18 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3334 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 18 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3333 de M. Patrick Mennucci

  Rubrique : ordre public

  Titre : réglementation

  Question posée en séance
• 18 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3332 de M. Laurent Wauquiez

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 18 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3331 de M. Jean Glavany

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 18 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3330 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : Union européenne

  Titre : défense

  Question posée en séance
• 18 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3329 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : État

  Titre : Constitution

  Question posée en séance
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91182 de Mme Martine Faure

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91181 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : TVA

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91180 de Mme Marie Récalde

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 26 juillet 2016