Recherche de questions (14^e législature)

• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90856 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90855 de M. Hervé Féron

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90854 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90853 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90852 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 5 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3313 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 5 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3312 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie, industrie et numérique : personnel

  Question posée en séance
• 5 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3311 de Mme Marie-Odile Bouillé

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question posée en séance
• 5 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3310 de M. Jean-Louis Costes

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question posée en séance
• 5 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3309 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Question posée en séance