Recherche de questions (14^e législature)

• 5 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3308 de M. Jean-François Lamour

  Rubrique : État

  Titre : immobilier

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• 5 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3307 de M. Michel Lesage

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : conditions d'attribution

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• 5 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3306 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : police

  Titre : police scientifique

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• 5 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3305 de M. Erwann Binet

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

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• 5 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3304 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 5 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3303 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

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• 5 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3302 de M. Christophe Caresche

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : activités

  Question posée en séance
• 5 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3301 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 5 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3300 de M. Sergio Coronado

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Notre-Dame-des-Landes

  Question posée en séance
• 5 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3299 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

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