Recherche de questions (14^e législature)

• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89677 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89676 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89675 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 26 janvier 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89674 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : paiement

  Question sans réponse
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89673 de M. Philippe Goujon

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89672 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89671 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : transports urbains

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89670 de M. Damien Abad

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89669 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89668 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 31 mai 2016