Recherche de questions (14^e législature)

• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88472 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88471 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88470 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 septembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3147 de M. Hervé Féron

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : création

  Question posée en séance
• 17 septembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3146 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : régions

  Titre : conseils régionaux

  Question posée en séance
• 17 septembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3145 de M. Nicolas Sansu

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question posée en séance
• 17 septembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3144 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Question posée en séance
• 17 septembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3143 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question posée en séance
• 17 septembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3142 de M. Thierry Robert

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : mutations

  Question posée en séance
• 17 septembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3141 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : enfants

  Titre : petite enfance

  Question posée en séance