Recherche de questions (14^e législature)

• 17 septembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3140 de M. David Comet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question posée en séance
• 17 septembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3139 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question posée en séance
• 17 septembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3138 de Mme Elisabeth Pochon

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question posée en séance
• 17 septembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3137 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Question posée en séance
• 17 septembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3136 de M. Jean-Michel Villaumé

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question posée en séance
• 17 septembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3135 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question posée en séance
• 17 septembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3134 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question posée en séance
• 17 septembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3133 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance et emploi

  Question posée en séance
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88469 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88468 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : voirie

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 décembre 2016