Recherche de questions (14^e législature)

• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88267 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : activités privées lucratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88266 de M. Joaquim Pueyo

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88265 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88264 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88263 de M. Hervé Féron

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88262 de M. François de Rugy

  Rubrique : état civil

  Titre : livret de famille

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88261 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88260 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88259 de M. François Sauvadet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de rééducation

  Question close sans réponse le 23 août 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88258 de M. Yves Daniel

  Rubrique : environnement

  Titre : climat

  Réponse publiée le 15 mars 2016