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8 septembre 2015Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 septembre 2015Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 24 novembre 2015
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8 septembre 2015Rubrique : industrieTitre : matériel électrique et électroniqueRéponse publiée le 8 mars 2016
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8 septembre 2015Rubrique : impôts locauxTitre : exonérationRéponse publiée le 5 avril 2016
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8 septembre 2015Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 26 juillet 2016
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8 septembre 2015Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 26 juillet 2016
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8 septembre 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : redevance audiovisuelleQuestion close sans réponse le 19 janvier 2016
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8 septembre 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution au service public de l'électricitéRéponse publiée le 8 décembre 2015
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8 septembre 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : centres de gestion agréésRéponse publiée le 30 août 2016
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8 septembre 2015Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion close sans réponse le 20 juin 2017