Recherche de questions (14^e législature)

• 8 septembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 87907 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 8 septembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 87906 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 87905 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 87904 de Mme Sylviane Bulteau

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte d'invalidité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 87903 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 8 septembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 87902 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 8 septembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 87901 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : finances publiques

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 8 septembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 87900 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 8 septembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 87899 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 8 septembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 87898 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 30 août 2016