Recherche de questions (14^e législature)

• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86787 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : donations et successions

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86786 de M. Yves Daniel

  Rubrique : défense

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86785 de M. Christophe Léonard

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 12 avril 2016
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86784 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution lumineuse

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86783 de M. Yves Daniel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets nucléaires

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86782 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86781 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86780 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86779 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 2 février 2016
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86778 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 2 février 2016