Recherche de questions (14^e législature)

• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86647 de M. Luc Belot

  Rubrique : transports

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86646 de M. Luc Belot

  Rubrique : transports

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86645 de M. Martial Saddier

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Suisse

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86644 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86643 de M. Hervé Féron

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances

  Réponse publiée le 6 octobre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86642 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86641 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : télécommunications

  Titre : lignes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86640 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : syndicats

  Titre : union de syndicats

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86639 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Réponse publiée le 22 septembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86638 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Question close sans réponse le 20 juin 2017