Recherche de questions (14^e législature)

• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86407 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : Français de l'étranger

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  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86406 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : retour

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86405 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : retour

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86404 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : retour

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86403 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : Français de l'étranger

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  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86402 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : Français de l'étranger

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  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86401 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : Français de l'étranger

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  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86400 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : Français de l'étranger

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  Réponse publiée le 15 mars 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86399 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : Français de l'étranger

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  Réponse publiée le 15 mars 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86398 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : Français de l'étranger

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  Réponse publiée le 3 mai 2016