Recherche de questions (14^e législature)

• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85303 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : deux-roues motorisés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85302 de M. Hervé Féron

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85301 de M. Hervé Féron

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85300 de M. Julien Aubert

  Rubrique : assurances

  Titre : indemnisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85299 de M. Yann Galut

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85298 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : associations

  Titre : statut

  Réponse publiée le 3 novembre 2015
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85297 de M. Hervé Féron

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85296 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : contrats

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85295 de M. René Rouquet

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archives

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85294 de M. Yves Foulon

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : ostréiculture

  Réponse publiée le 8 décembre 2015