Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84443 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84442 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84441 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84440 de M. Franck Gilard

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : harmonisation

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84439 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84438 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84437 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84436 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84435 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84434 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017