Recherche de questions (14^e législature)

• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83743 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83742 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83741 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83740 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 11 août 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83739 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83738 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83737 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83736 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 29 septembre 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83735 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 29 septembre 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83734 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 13 octobre 2015