Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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30 juin 2015

Question écrite n° 82683 de Mme Sophie Dion

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : réglementation

Réponse publiée le 18 août 2015
30 juin 2015

Question écrite n° 82682 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : débits de tabac

Réponse publiée le 7 mars 2017
30 juin 2015

Question écrite n° 82681 de M. Jean-Pierre Vigier

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : financement

Question sans réponse
30 juin 2015

Question écrite n° 82680 de M. Marc Le Fur

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : FCTVA

Question close sans réponse le 20 juin 2017

30 juin 2015

Question écrite n° 82679 de M. Jean-Pierre Decool

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : bâtiments

Réponse publiée le 20 septembre 2016
30 juin 2015

Question écrite n° 82678 de M. Thierry Lazaro

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocations

Question close sans réponse le 20 juin 2017
30 juin 2015

Question écrite n° 82677 de M. Marc Le Fur

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocation transitoire de solidarité

Réponse publiée le 21 juillet 2015
30 juin 2015

Question écrite n° 82676 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : chasse et pêche

Titre : chasse

Réponse publiée le 25 août 2015

30 juin 2015

Question écrite n° 82675 de M. Marc Le Fur

Rubrique : chasse et pêche

Titre : chasse

Réponse publiée le 5 avril 2016
30 juin 2015

Question écrite n° 82674 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres de métiers et de l'artisanat

Réponse publiée le 8 mars 2016

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