Recherche de questions (14^e législature)

• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81983 de M. André Schneider

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution au service public de l'électricité

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81982 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81981 de M. Jean-Philippe Nilor

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 23 février 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81980 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 14 juillet 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81979 de M. Jean-Pierre Allossery

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 11 août 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81978 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81977 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 28 juin 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81976 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81975 de M. Philip Cordery

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 26 janvier 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81974 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 14 juin 2016