Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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23 juin 2015

Question écrite n° 81963 de Mme Martine Faure

Rubrique : handicapés

Titre : stationnement

Réponse publiée le 11 août 2015
23 juin 2015

Question écrite n° 81962 de Mme Cécile Untermaier

Rubrique : handicapés

Titre : prise en charge

Réponse publiée le 8 décembre 2015
23 juin 2015

Question écrite n° 81961 de M. Christian Franqueville

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Réponse publiée le 17 novembre 2015
23 juin 2015

Question écrite n° 81960 de M. Jean-Pierre Vigier

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Réponse publiée le 8 décembre 2015

23 juin 2015

Question écrite n° 81959 de Mme Marie-Hélène Fabre

Rubrique : handicapés

Titre : intégration en milieu scolaire

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 81958 de M. Frédéric Lefebvre

Rubrique : handicapés

Titre : famille

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 81957 de M. Hervé Féron

Rubrique : handicapés

Titre : emploi

Réponse publiée le 31 mai 2016
23 juin 2015

Question écrite n° 81956 de M. Paul Salen

Rubrique : handicapés

Titre : allocation aux adultes handicapés

Question close sans réponse le 2 février 2016

23 juin 2015

Question écrite n° 81955 de M. François Cornut-Gentille

Rubrique : grandes écoles

Titre : école polytechnique

Réponse publiée le 25 août 2015
23 juin 2015

Question écrite n° 81954 de M. Alain Marty

Rubrique : gens du voyage

Titre : stationnement

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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