Recherche de questions (14^e législature)

• 2 juin 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 80501 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 2 juin 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 80500 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : logement

  Titre : occupation illicite

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 juin 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 80499 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : logement

  Titre : occupation illicite

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 2 juin 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 80498 de M. Yves Durand

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 juin 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 80497 de M. Yves Jégo

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 2 juin 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 80496 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 juin 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 80495 de Mme Geneviève Levy

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 juin 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 80494 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 juin 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 80493 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 2 juin 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 80492 de Mme Marie-Arlette Carlotti

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017