Recherche de questions (14^e législature)

• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80171 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80170 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80169 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80168 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80167 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80166 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : justice

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80165 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 14 juillet 2015
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80164 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 14 juillet 2015
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80163 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : jeunes

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80162 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 20 septembre 2016