Recherche de questions (14^e législature)

• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79464 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement

  Titre : occupation illicite

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79463 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79462 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79461 de M. Paul Molac

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79460 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79459 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 26 mai 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79458 de Mme Brigitte Allain

  Rubrique : logement

  Titre : aides de l'État

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79457 de M. Joël Aviragnet

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Question close sans réponse le 21 juillet 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79456 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : justice

  Titre : peines

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79455 de M. Damien Meslot

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017