Recherche de questions (14^e législature)

• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79086 de Mme Josette Pons

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79085 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79084 de M. Gilles Savary

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79083 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79082 de Mme Valérie Corre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79081 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79080 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79079 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79078 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79077 de Mme Brigitte Allain

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte d'invalidité

  Réponse publiée le 2 février 2016