Recherche de questions (14^e législature)

• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 78996 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 78995 de Mme Josette Pons

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : pièces et équipements

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 78994 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : pièces et équipements

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 78993 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : CSA

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 78992 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : assurances

  Titre : assurances complémentaires

  Question close sans réponse le 1er mars 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 78991 de M. Martial Saddier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : tiers payant

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 78990 de M. Michel Ménard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 78989 de Mme Brigitte Allain

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 78988 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : associations

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 78987 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : architecture

  Titre : CAUE

  Réponse publiée le 18 août 2015