Recherche de questions (14^e législature)

• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78716 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78715 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Réponse publiée le 24 novembre 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78714 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78713 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78712 de Mme Estelle Grelier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 2 juin 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78711 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : Français de l'étranger

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78710 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : Français de l'étranger

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78709 de M. Julien Aubert

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78708 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78707 de M. Paul Salen

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 septembre 2015