Recherche de questions (14^e législature)

• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78686 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 16 juin 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78685 de M. André Schneider

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 16 juin 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78684 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 16 juin 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78683 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 16 juin 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78682 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78681 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78680 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78679 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78678 de M. Hervé Féron

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 21 juillet 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78677 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 22 décembre 2015