Recherche de questions (14^e législature)

• 16 août 2016

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  Question écrite n° 98519 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 août 2016

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  Question écrite n° 98518 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 août 2016

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  Question écrite n° 98517 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 16 août 2016

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  Question écrite n° 98516 de M. Michel Destot

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 16 août 2016

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  Question écrite n° 98515 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : exercice de la profession

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 août 2016

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  Question écrite n° 98514 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 16 août 2016

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  Question écrite n° 98513 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 16 août 2016

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  Question écrite n° 98512 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 16 août 2016

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  Question écrite n° 98511 de Mme Karine Daniel

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 16 août 2016

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  Question écrite n° 98510 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communes

  Réponse publiée le 13 décembre 2016