Recherche de questions (14^e législature)

• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103429 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : sports

  Titre : arts martiaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103428 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103427 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103426 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103425 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103424 de M. Paul Molac

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103423 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103422 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103421 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103420 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Question close sans réponse le 20 juin 2017