Recherche de questions (14^e législature)

• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97174 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : deux-roues motorisés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97173 de M. Laurent Furst

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97172 de M. André Chassaigne

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Radio France

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97171 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97170 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97169 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : tiers payant

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97168 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97167 de M. Alain Gest

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97166 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97165 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Question sans réponse