Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26080 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26079 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 3 juin 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26078 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : État

  Titre : sûreté de l'État

  Réponse publiée le 27 mai 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26077 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : État

  Titre : devise

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26076 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hospitalisation à domicile

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26075 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26074 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26073 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 4 février 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26072 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26071 de M. Martial Saddier

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 25 juin 2013