Recherche de questions (14^e législature)

• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24992 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : impôt sur le revenu

  Réponse publiée le 18 février 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24991 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24990 de M. Laurent Marcangeli

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24989 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : nationalité

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 13 mai 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24988 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : nationalité

  Titre : certificats

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24987 de M. Pouria Amirshahi

  Rubrique : nationalité

  Titre : certificats

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24986 de M. Martial Saddier

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24985 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 21 janvier 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24984 de Mme Sandrine Hurel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 8 octobre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24983 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 8 octobre 2013