Recherche de questions (14^e législature)

• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24802 de Mme Florence Delaunay

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24801 de M. Hervé Féron

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions de séjour

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24800 de M. François de Rugy

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions de séjour

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24799 de M. Joël Giraud

  Rubrique : État

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24798 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : État

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 5 août 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24797 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : État

  Titre : administration

  Réponse publiée le 8 octobre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24796 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Réponse publiée le 1er avril 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24795 de Mme Sandrine Hurel

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24794 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements de soins de suite et de réadaptation

  Question sans réponse
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24793 de M. Hervé Féron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : accueil

  Réponse publiée le 11 octobre 2016