Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13301 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13300 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13299 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13298 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13297 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13296 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13295 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13294 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13293 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 18 décembre 2012
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13292 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 21 mai 2013