Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13261 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13260 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13259 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 29 avril 2014
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13258 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13257 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13256 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13255 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 25 février 2014
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13254 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13253 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13252 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 26 mars 2013