Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13251 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : sous-préfectures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13250 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : sous-préfectures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13249 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : préfectures

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13248 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13247 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13246 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : personnel

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13245 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : services extérieurs

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13244 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : services extérieurs

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13243 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : INSEE

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13242 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : INSEE

  Réponse publiée le 19 février 2013