Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12641 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12640 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12639 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12638 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12637 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12636 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12635 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12634 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12633 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12632 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 23 avril 2013