Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12201 de Mme Nathalie Nieson

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 29 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 354 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 29 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 353 de M. Alain Tourret

  Rubrique : État

  Titre : Président de la République

  Question posée en séance
• 29 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 352 de M. Alain Fauré

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : normes

  Question posée en séance
• 29 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 351 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question posée en séance
• 29 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 350 de M. André Chassaigne

  Rubrique : industrie

  Titre : sidérurgie

  Question posée en séance
• 29 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 349 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Question posée en séance
• 29 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 348 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question posée en séance
• 29 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 347 de M. Christian Kert

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question posée en séance
• 29 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 346 de Mme Axelle Lemaire

  Rubrique : Union européenne

  Titre : budget

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