Recherche de questions (14^e législature)

• 28 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 335 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

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• 28 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 334 de M. Guy Teissier

  Rubrique : environnement

  Titre : parcs nationaux

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• 28 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 333 de M. Patrick Mennucci

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

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• 28 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 332 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Notre-Dame-des-Landes

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• 28 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 331 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : recherche

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• 28 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 330 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : Parlement

  Titre : contrôle

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• 28 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 329 de M. Jean-Louis Borloo

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

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• 28 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 328 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : industrie

  Titre : sidérurgie

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• 28 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 327 de M. Matthias Fekl

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

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• 28 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 326 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

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