Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12022 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12021 de M. Gwenegan Bui

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12020 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : police

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12019 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12018 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : montant

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12017 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12016 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : abattement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12015 de M. Christophe Castaner

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : préparateurs en pharmacie

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12014 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12013 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 26 août 2014