Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11892 de M. Dominique Dord

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11891 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11890 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11889 de M. Philippe Kemel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11888 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11887 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11886 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11885 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11884 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11883 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 12 mars 2013