Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11582 de M. Jacques Valax

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11581 de M. Dominique Dord

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11580 de Mme Sophie Errante

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11579 de M. François de Rugy

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11578 de M. Gwenegan Bui

  Rubrique : administration

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 64 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 63 de M. Damien Meslot

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 62 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : cliniques mutualistes

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 61 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 60 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 5 décembre 2012