Recherche de questions (14^e législature)

• 22 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 320 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

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• 22 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 319 de M. Rémi Pauvros

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

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• 22 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 318 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Question posée en séance
• 22 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 317 de M. Jacques Valax

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : compétences

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• 22 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 316 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

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• 22 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 315 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

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• 22 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 314 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

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• 22 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 313 de M. François de Rugy

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Question posée en séance
• 22 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 312 de M. Sébastien Denaja

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 22 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 311 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

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