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4 janvier 2022Rubrique : industrieTitre : PIG Metaleurop : une double injusticeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 janvier 2022Rubrique : impôts locauxTitre : Inéquité des projets photovoltaïques et éoliens - répartition de l'IFERQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 janvier 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Frais de notaire pour les biens immobiliers à faible valeurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 janvier 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Partiels des étudiantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 janvier 2022Rubrique : consommationTitre : Méthode de calcul de l'affichage environnementalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 janvier 2022Rubrique : communesTitre : Critères d'obtention de la dotation particulière élu localQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 janvier 2022Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Tuk-tuk havraisRéponse publiée le 12 janvier 2022
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4 janvier 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Conditions d'attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'ancien combattantsRéponse publiée le 12 janvier 2022
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4 janvier 2022Rubrique : professions de santéTitre : Obligation vaccinale pour les soignants.Réponse publiée le 12 janvier 2022
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4 janvier 2022Rubrique : élections et référendumsTitre : Organisation de l'élection présidentielleRéponse publiée le 12 janvier 2022