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26 avril 2022Rubrique : animauxTitre : Conditions de détention d'animaux par les particuliers et les éleveurs amateursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 avril 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation fiscale des veuves d'anciens combattantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 avril 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Réévaluation des aides à destination des conjoints survivants de combattantsRéponse publiée le 17 mai 2022
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26 avril 2022Rubrique : agricultureTitre : Situation des producteurs de cerises françaisesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 avril 2022Rubrique : voirieTitre : Préservation des chemins rurauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 avril 2022Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Congé de paternité des indépendantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 avril 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Situation des centres équestres et de la filière équestre française.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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19 avril 2022Rubrique : services à la personneTitre : Salariés à domicile et hausse des prix des carburantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 avril 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Pénurie d'inspecteurs de conduite dans les Bouches-du-RhôneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 avril 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Conduite pour les patients atteints d'AlzheimerQuestion close sans réponse le 21 juin 2022